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Refusé

Rue Frédéric Mohrfeld 3

Jette · PU/561304 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frédéric Mohrfeld 3, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 27 mars 2015. La décision a été notifiée le 29 novembre 2016, soit 613 jours après l'introduction. Le projet crée 76 m² de logement. Il compte 3 logements.

la régularisation de la division d'un logement avec bureaux au rez-de-chaussée en 3 unités de logement dans un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
76
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 mars 2015date de réception du dossier
Décision notifiée29 novembre 2016613 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
40 mFaçade et châssisla modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale2022
40 mToiturela construction d'une lucarne permettant l'accès à une terrasse sur la toiture plate existante en façade arrière, l'amén2022
43 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture d'un balcon et le placement d'un escalier extérieur au 1er étage en façade arrière d'2023
44 mExtension ou rehausseobjet de la demande initiale : la régularisation automatique d'extensions, de transformations intérieures, de la non mis2023
61 mExtension ou rehaussela régularisation d'une véranda au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements2023

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1868723, 10/GOU_PU/1909593, 10/PU/2038000, 10/PU/2021277, 10/PU/2004992, 10/PU/1864655, 10/PU/1923651, 10/PU/2036838, 10/PU/2039565, 10/PU/2044445, 10/PU/1998756, 10/PU/1830742, 10/PU/1916883, 10/PU/1926393, 10/PU/1831195, 10/PU/2037135, 10/PU/1799482, 10/PU/1863625, 10/PU/2014788, 10/PU/1833336, 10/PU/2032917, 10/PU/1837338, 10/PU/1843159, 10/PU/1978432, 10/PU/2009613

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)