Refusé

Rue de Suède 41

Name: Rue de Suède 41, Saint-Gilles
Address: Rue de Suède 41, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/562288 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Suède 41, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 avril 2015. La décision a été notifiée le 15 novembre 2018, soit 1 309 jours après l'introduction.

modifier la destination d'un bâtiment avant et d'un bâtiment arrière d'activité productive (atelier, bureau et réserve) en bureau et logements, avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 avril 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	4 juin 2018 – 19 juin 2018
Commission de concertation	3 juillet 2018
Décision notifiée	15 novembre 2018	1 309 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

16 avril 2015Dossier introduit
28 avril 2017Dossier déclaré incomplet
4 juin 2018Dossier déclaré complet
4 juin 2018Ouverture de l'enquête publique
19 juin 2018Clôture de l'enquête publique
3 juillet 2018Commission de concertation
15 novembre 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)