Octroyé

Boulevard Clovis 12A

Bruxelles · PU/562972 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Clovis 12A, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2015. La décision a été notifiée le 14 avril 2016, soit 351 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

transformer et diviser une maison unifamiliale en 4 logements dont 3 logements 1 chambre et 1 logement 3 chambres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2015 – 31 octobre 2015
Commission de concertation	24 novembre 2015
Décision notifiée	14 avril 2016	351 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 avril 2015Dossier introduit
7 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
12 octobre 2015Dossier déclaré complet
16 octobre 2015Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2015Commission de concertation
14 avril 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de bureau pour profession libérale en équipement d'intérêt col	2025
11 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical/p	2023
22 m	Division en logements	créer une 3ème unité de logement (2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) et procéder à des modifications struct	2024
39 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec des transformations structurelles intérieures, construire une vérand	2022
41 m	Division en logements	d'une part, aménager un deuxième patio et apporter des modifications structurelles au niveau du rez-de-chaussée (mise en	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1925412, 04/SFD/1868917, 04/PU/1935675, 04/PU/2012282, 04/PU/2014321, 04/PU/1945361, 04/PU/1838149, 04/PU/2044913, 04/PU/1827415, 04/PU/1827128, 04/PU/1866897, 04/SFD/1860971, 04/PU/1843809, 04/PU/1986624, 04/PU/1847568, 04/PFU/1949581, 04/PU/1924560, 04/PU/1823076, 04/PFU/1949674, 04/PU/1949387, 04/SFD/1919007, 04/GOU_PU/1936302, 04/PU/1848899, 04/PU/1810594, 04/PU/1995321

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)