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Refusé

Rue Saint-Norbert 38–44

Jette · PU/563302 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Norbert 38–44, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2015. La décision a été notifiée le 13 novembre 2017, soit 922 jours après l'introduction. Le projet crée 763 m² de logement. Il supprime 763 m² de bureaux. Il compte 9 logements.

la régularisation du changement de destination d'un immeuble de bureaux en immeuble de rapport comprenant 9 unités de logement, des bureaux, des emplacements de stationnement en intérieur d'îlot et une imprimerie (lettrage) en fond de parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
763
Surface de logement créée
763
Surface de bureaux supprimée
9
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 mai 2015date de réception du dossier
Enquête publique27 octobre 2016 – 11 novembre 2016
Commission de concertation18 novembre 2016
Décision notifiée13 novembre 2017922 jours
Reconversion bureaux vers logementoui
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationle changement de destination et le changement de châssis2025
42 mFaçade et châssisla régularisation du remplacement des châssis en façade avant2026
60 mChangement d'affectationla régularisation de la répartition des chambres, de l'aménagement intérieur des appartements et de l'ajout d'un cabinet2021
61 mExtension ou rehausseObjet de la demande initale : l'aménagement d'un studio au niveau des combles dans un immeuble contenant déjà 2 logement2022
66 mDémolitionla démolition d’un escalier extérieur, la suppression d’une zone de jardin et l’aménagement d’un emplacement de stationn2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1931782, 10/PU/1939483, 04/PU/2024642, 10/PU/1870736, 10/PU/2013040, 10/PU/1825668, 10/PU/1903606, 10/PU/2039972, 10/PFD/1826743, 10/PU/1999754, 10/PU/1942734, 04/PU/1799002, 04/PU/1992057, 04/PU/1851859, 10/PU/1937296, 10/PU/2027445, 10/PU/1837810, 04/PU/1908476, 04/PU/1989997, 10/PFD/1989431, 10/PU/1980759, 10/PU/1893497, 10/PFD/1953143, 04/PU/1986439, 10/PU/1981118

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)