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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Mons 10

Anderlecht · PU/563553 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 10, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 mai 2015. La décision a été notifiée le 12 mai 2016, soit 367 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 mai 2015date de réception du dossier
Commission de concertation21 janvier 2016
Décision notifiée12 mai 2016367 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mFaçade et châssisrégularisation du conduit d'évacuation de la hotte sur la façade arrière2022
21 mDivision en logementsmettre en conformité la modification de la façade à rue, l'ajout d'un logement et des travaux au rez-de-chaussée commerc2022
21 mDivision en logementsmettre en conformité la modification de la façade à rue, l'ajout d'un logement et des travaux au rez-de-chaussée commerc2024
32 mFaçade et châssisremplacer la vitrine du rez-de-chaussée commercial2021
49 mAutrerégulariser et réinstaller des gaines : conduits de cheminée et évacuation (PV 2022/4157)2022

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1945354, 01/GOU_PU/1951830, 01/PU/1969763, 01/PU/1850347, 01/PU/1865922, 01/GOU_PU/1930709, 01/SFD/1922730, 01/GOU_PU/1858115, 04/PFU/1926075, 04/PFU/1998416, 01/PU/1869045, 01/PU/1996104, 01/SFD/1908278, 01/PU/1868372, 01/PU/1821878, 01/GOU_PU/1856468, 01/PU/1851710, 01/PFD/1853132, 01/PU/2004762, 04/SFD/1841434, 01/PU/1909143, 01/PU/1826539, 04/PU/1820333, 01/PU/2015165, 01/PU/1827488

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)