Octroyé

Rue Van Artevelde 47

Bruxelles · PU/567431 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 47, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 8 juillet 2015. La décision a été notifiée le 28 octobre 2016, soit 478 jours après l'introduction.

diviser un logement unifamilial en 1 studio et 1 appartement 1 chambre avec maintien du rez-de-chaussée commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juillet 2015	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 février 2016
Décision notifiée	28 octobre 2016	478 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 juillet 2015Dossier introduit
29 octobre 2015Dossier déclaré incomplet
22 février 2016Dossier déclaré complet
23 février 2016Commission de concertation
28 octobre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Toiture	INTRODUCTION D’UN PERMIS D’URBANISME POUR MODIFIER LA TOITURE ET AVOIR UNE HAUTEUR SUFFISANTE DANS LES CHAMBRES DU HAUT	2026
29 m	Changement d'affectation	d'une part, placer un extracteur en toiture en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, changer l’utilisati	2026
29 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation de rez-de-chaussée commercial de boucherie en HoReca Modification de la vitrine commerciale Mise	2026
44 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce en restaurant avec un espace take away (mise en conformité)	2023
44 m	Rénovation lourde	remettre à l'identique le rez-de-chaussée et le -1	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1919048, 04/PU/1856985, 04/PU/2017423, 04/GOU_PU/2007826, 04/PU/1977425, 04/PU/1901330, 04/PU/1924177, 04/PFU/1871917, 04/PFU/1931745, 04/PFU/1848820, 04/PFU/2031420, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2044879, 04/PU/1830647, 04/PU/1830652, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/GOU_PU/1827702, 04/PFU/1896515, 04/PU/1898674, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PU/1991635, 04/PFU/1852907, 04/PFU/1956218

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)