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Refusé

Rue Heyvaert 13

Molenbeek-Saint-Jean · PU/567907 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 13, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2015. La décision a été notifiée le 23 novembre 2017, soit 867 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement. Il compte 2 logements.

la régularisation de la division et du changement de destination du rez-de-chaussée en deux commerces distincts ainsi que de la division des étages en deux logements et de la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
9
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 juillet 2015date de réception du dossier
Enquête publique29 août 2017 – 13 septembre 2017
Commission de concertation19 septembre 2017
Décision notifiée23 novembre 2017867 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un commerce de vente de voitures au rez-de-chaussée en commerce de service ( carwash - 22024
47 mConstruction neuveConstruire un immeuble de 3 étages sur rez-de-chaussée comprenant 3 logements et un équipement au rez-de-chaussée2022
112 mConstruction neuveLa modification et la régularisation du permis d'urbanisme PU-33299 ; rue Heyvaert: la construction d'un immeuble compre2025
112 mConstruction neuve- modification du PU-33299 - construction d'une maison unifamiliale - transformation d'un bâtiment n° 47 - rehausse de 2025
118 mConstruction neuvedémolir un entrepôt et une maison et construire un ensemble de 4 bâtiments totalisant 43 logements (dont 20 publics), 122022

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/2005122, 01/PFD/1927317, 01/PU/1977265, 12/PU/1968876, 12/PU/1895908, 12/PU/1869086, 12/PU/2009918, 12/PFD/1932315, 12/PU/2013493, 12/PU/2034316, 01/PU/1960981, 01/SOC/1834975, 01/SFD/1917870, 01/PU/1853574, 12/PU/2036622, 12/PU/1824960, 12/SFD/1857182, 12/PU/1985982, 12/SFD/1831201, 12/PU/2025686, 12/PU/1811364, 01/PU/1972067, 12/PU/1856660, 12/PU/1963209, 01/SFD/1999824

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)