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Refusé

Rue Fransman 104

Bruxelles · PU/574556 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 104, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 août 2015. La décision a été notifiée le 2 août 2016, soit 364 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

diviser une maison unifamiliale en un duplex avec 3 chambres et deux appartements avec 1 chambre chacun, rehausser d'un étage plus comble, créer une lucarne en façade avant et une extension en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 août 2015date de réception du dossier
Enquête publique10 juin 2016 – 25 juin 2016
Commission de concertation5 juillet 2016
Décision notifiée2 août 2016364 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
60 mFaçade et châssisBonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut2026
60 mFaçade et châssisremplacer des châssis en façade avant d'un immeuble2026
71 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres à haute tige (peuplier) et replanter 2 arbres de type fruitiers2022
71 mAutreImplanter une nouvelle station de télécommunication INSKY sur la toiture-terrasse de l'immeuble résidentiel situé rue Fr2026
81 mChangement d'affectationtransformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1863849, 04/PU/1799611, 04/PU/1894236, 04/SFD/1871135, 04/PU/1953543, 04/PU/1944865, 04/PU/1912921, 04/PU/1811410, 04/PU/1867003, 04/SFD/1830920, 04/PU/1912461, 04/PU/1925217, 04/PU/1801398, 04/PU/1905459, 04/PU/2035908, 04/PFD/1835600, 04/PU/2022371, 04/PU/1949263, 04/PU/1951322, 04/PU/1986426, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1969703, 04/PU/1822322, 04/PU/1896033

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)