Refusé

Chaussée de Haecht 665

Schaerbeek · PU/581107 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 665, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 9 septembre 2015. La décision a été notifiée le 27 janvier 2016, soit 140 jours après l'introduction.

dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 septembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2015 – 28 novembre 2015
Commission de concertation	10 décembre 2015
Décision notifiée	27 janvier 2016	140 jours
Début des travaux	12 décembre 2016
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 septembre 2015Dossier introduit
5 novembre 2015Dossier déclaré complet
13 novembre 2015Ouverture de l'enquête publique
28 novembre 2015Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2015Commission de concertation
27 janvier 2016Décision notifiée · Refusé
12 décembre 2016Début des travaux
4 avril 2017event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)