Refusé

Rue du Potaerdenberg 349

Molenbeek-Saint-Jean · PU/585227 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Potaerdenberg 349, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 novembre 2015. La décision a été notifiée le 25 mai 2016, soit 197 jours après l'introduction. Le projet crée 96 m² de logement.

la régularisation du changement d'affectation d'un commerce en un logement et de la construction d'une véranda
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

96m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 novembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	16 février 2016 – 2 mars 2016
Commission de concertation	8 mars 2016
Décision notifiée	25 mai 2016	197 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

10 novembre 2015Dossier introduit
1 décembre 2015Dossier déclaré incomplet
16 février 2016Ouverture de l'enquête publique
1 mars 2016Dossier déclaré complet
2 mars 2016Clôture de l'enquête publique
8 mars 2016Commission de concertation
25 mai 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	la regularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial vers une superficie habitable	2024
23 m	Changement d'affectation	le changement de destination de l'entresol en logement (3 à 4 unités), la régularisation de l'extension du rez-de-chauss	2022
23 m	Enseignes et publicité	placer un dispositif publicitaire de 17 m² de type Prestige Backlight retro-éclairé & avec passerelle sur pignon	2026
25 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un atelier de réparation mécanique en car-wash (183m2) et du changement	2026
53 m	Espace public	Réaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard Louis Mettewie et la rue Van Soust	2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1904288, 12/SFD/1960815, 12/PU/1980905, 12/PU/1929521, 12/PU/1902045, 01/PU/2008635, 01/PFU/2008309, 01/PU/2009204, 01/PU/2030107, 01/PU/2001479, 01/PU/1982727, 12/PU/2040658, 01/PU/1963647, 12/ECO/1982064, 01/PU/1931175, 12/PFD/1981808, 01/PU/1999631, 01/PU/1902709, 01/PU/1824391, 01/PU/2042881, 12/PU/2026543, 01/PFU/1861564, 01/PU/1933692, 01/PU/1842154, 01/PFU/1955108

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)