Refusé

Rue Guillaume Tell 7a

Saint-Gilles · PU/586592 · Permis d'urbanisme privé

Rue Guillaume Tell 7a, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 décembre 2015. La décision a été notifiée le 17 août 2016, soit 260 jours après l'introduction. Le projet crée 63 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du commerce en logement et modifier le volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

63m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2016 – 7 juin 2016
Commission de concertation	21 juin 2016
Décision notifiée	17 août 2016	260 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 décembre 2015Dossier introduit
12 février 2016Dossier déclaré incomplet
23 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2016Dossier déclaré complet
7 juin 2016Clôture de l'enquête publique
21 juin 2016Commission de concertation
17 août 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 3e étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs du commerce avec travaux struct	2023
31 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’un rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurel	2021
31 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, le volume	2025
37 m	Changement d'affectation	aménager un logement d'urgence lié à l'équipement d'intérêt collectif (centre d’éducation et de santé inclusive pour jeu	2024
40 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de logement vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet médical) et les a	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1953587, 13/PU/1954402, 13/PU/1980924, 13/PU/1929009, 13/GOU_PU/1810632, 13/PU/1976143, 13/PU/2013051, 13/PU/1840468, 13/PU/2036496, 13/PU/2040762, 13/PU/1845052, 13/PU/1916527, 13/PU/1937719, 13/PU/1927919, 13/PU/1975353, 13/PU/1896293, 13/PU/1926469, 13/GOU_PU/1943026, 13/PU/1955975, 13/PU/2037252, 13/PU/1927136, 13/PU/1861448, 13/PU/1837280, 13/PU/1904837, 13/PU/2042319

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)