Refusé

Rue Frédéric Pelletier 097

Schaerbeek · PU/586979 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frédéric Pelletier 097, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2015. La décision a été notifiée le 12 octobre 2016, soit 310 jours après l'introduction. Le projet crée 315 m² de logement. Il compte 3 logements.

sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 3 appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

315m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	30 mai 2016 – 14 juin 2016
Commission de concertation	23 juin 2016
Décision notifiée	12 octobre 2016	310 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 décembre 2015Dossier introduit
18 février 2016Dossier déclaré incomplet
13 mai 2016Dossier déclaré complet
30 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
14 juin 2016Clôture de l'enquête publique
23 juin 2016Commission de concertation
12 octobre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Abattage d'arbres	[CADUC] abattre un arbre à haute tige (pin noir) dans le jardin	2025
18 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige (pin noir) dans le jardin	2025
45 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la construction d'une lucarne, isoler la toiture et la faç	2023
55 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un équipement d'intérêt collectif ou de service public (établissement scolaire), aménager de	2023
58 m	Reconversion de bureaux	dans un immeuble de 41 logements avec 40 emplacements de parking, mettre en conformité le changement d'affectation burea	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1832270, 15/GOU_PU/1922020, 15/AA/1892681, 15/PU/1977042, 15/PU/1987328, 15/PU/1838757, 15/PU/2041518, 15/PU/1800165, 15/PU/1982971, 15/PU/1949559, 15/PU/2022563, 15/PU/1843160, 15/PU/1936708, 15/PU/2012412, 15/PU/1829562, 15/PU/1985396, 18/PU/1976462, 15/PU/2002331, 15/PU/2029604, 15/PFD/1867849, 15/GOU_PU/1981178, 15/PU/1862605, 15/PU/2014195, 15/PU/1969891, 15/PU/2027414

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)