Octroyé

Rue Saint-Bernard 199

Saint-Gilles · PU/587825 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Bernard 199, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 15 décembre 2015. La décision a été notifiée le 16 novembre 2017, soit 702 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	15 mai 2017 – 30 mai 2017
Commission de concertation	13 juin 2017
Décision notifiée	16 novembre 2017	702 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 décembre 2015Dossier introduit
15 mars 2017Dossier déclaré incomplet
10 mai 2017Dossier déclaré complet
15 mai 2017Ouverture de l'enquête publique
30 mai 2017Clôture de l'enquête publique
13 juin 2017Commission de concertation
16 novembre 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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26 m	Changement d'affectation	changer la destination de maison unifamiliale en équipement social avec modification de volume arrière et modification d	2023
33 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, aména	2026
45 m	Changement d'affectation	Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la répartition et le nombre de logements, le	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)