Octroyé

Rue de Savoie 92

Name: Rue de Savoie 92, Saint-Gilles
Address: Rue de Savoie 92, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/587901 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Savoie 92, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 15 décembre 2015. La décision a été notifiée le 10 novembre 2016, soit 331 jours après l'introduction.

modifier la répartition des logements et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2016 – 5 juillet 2016
Commission de concertation	30 août 2016
Décision notifiée	10 novembre 2016	331 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 décembre 2015Dossier introduit
29 mars 2016Dossier déclaré incomplet
20 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
28 juin 2016Dossier déclaré complet
5 juillet 2016Clôture de l'enquête publique
30 août 2016Commission de concertation
10 novembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)