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Octroyé

Rue Gabrielle Petit 39

Molenbeek-Saint-Jean · PU/591238 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gabrielle Petit 39, à Molenbeek-Saint-Jean : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 27 janvier 2016. La décision a été notifiée le 21 décembre 2016, soit 329 jours après l'introduction.

la régularisation du non-respect du permis d'urbanisme PU-35842: la modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le27 janvier 2016date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2016 – 9 septembre 2016
Commission de concertation13 septembre 2016
Décision notifiée21 décembre 2016329 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)