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Refusé

Rue Mommaerts 55

Molenbeek-Saint-Jean · PU/593636 · Permis d'urbanisme privé

Rue Mommaerts 55, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 février 2016. La décision a été notifiée le 16 octobre 2017, soit 599 jours après l'introduction. Le projet crée 186 m² de logement.

la régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et de la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
186
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 février 2016date de réception du dossier
Enquête publique17 mai 2016 – 1 juin 2016
Commission de concertation7 juin 2016
Décision notifiée16 octobre 2017599 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
4 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination du RDC (commerce en un logement) et de l’ajout d’une lucarne en façade av2023
36 mExtension ou rehaussela régularisation d’une véranda et le retour à des châssis en bois en façade avant d'une maison unifamiliale2022
39 mChangement d'affectationla régularisation de la division des étages d'une maison de commerce en deux logements, avec changement de destination d2023
39 mDivision en logementsla régularisation de la division des étages en deux logements2022
39 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un commerce, incluant une cuisine et de la consommation sur place (29,5m²)2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1948378, 12/PU/1830530, 12/PU/1836398, 12/SFD/1858734, 12/PU/1912822, 12/PU/1894797, 12/PU/1903603, 12/PU/1922551, 12/SFD/1935992, 12/PU/1853938, 12/PU/1859703, 12/PU/2013715, 12/PU/2002544, 12/PU/1999242, 12/PU/2025839, 12/PU/1800649, 12/PFD/1915313, 12/PU/1911354, 12/PU/1852641, 12/PFU/2002787, 12/PU/2020207, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330, 12/PU/1950723, 12/PU/2017238

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)