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Altaica Urban
Refusé

Rue des Eperonniers 13

Bruxelles · PU/594009 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Eperonniers 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 février 2016. La décision a été notifiée le 20 avril 2017, soit 416 jours après l'introduction.

wijzigen van een handelspand tot een massagesalon (214 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 février 2016date de réception du dossier
Décision notifiée20 avril 2017416 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mChangement d'affectationchanger l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'un2022
19 mChangement d'affectationchanger l'utilisation du commerce de café en magasin et créer un accès séparé pour les étages (mise en conformité), et, 2024
22 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'une surface commerciale, d'un commerce de détail (épicerie fine) vers une entreprise de restaur2022
40 mToitured’une part remplacer les châssis aux étages par des châssis en PVC blanc (régularisation) ; d’autre part peindre les châ2023
41 mRégularisationDemande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/12024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1907915, 04/GOU_PU/1922031, 04/PFU/1996575, 04/PFU/1951630, 04/PFU/2022058, 04/PFU/1926346, 04/PFU/1949165, 04/PU/1953831, 04/PFU/1955341, 04/PU/1998452, 04/PFU/2026606, 04/PFU/1998303, 04/PU/1963254, 04/PU/2022651, 04/PU/1902270, 04/PU/1955364, 04/PU/1955366, 04/PFU/1904692, 04/PU/1917561, 04/PFU/1953589, 04/PFU/1963217, 04/PFU/1955340, 04/PFU/1820121, 04/PFU/1831384, 04/PFU/2013398

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)