Refusé

Rue Fransman 54

Bruxelles · PU/595803 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 54, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 15 mars 2016. La décision a été notifiée le 24 octobre 2018, soit 953 jours après l'introduction.

créer une annexe en façade arrière au premier étage (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 mars 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2018 – 15 septembre 2018
Commission de concertation	25 septembre 2018
Décision notifiée	24 octobre 2018	953 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 mars 2016Dossier introduit
23 septembre 2016Dossier déclaré incomplet
26 juillet 2018Dossier déclaré complet
31 août 2018Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2018Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2018Commission de concertation
24 octobre 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Changement d'affectation	étendre une clinique dentaire du rez-de-chaussée de l’immeuble n°48 vers le rez-de-chaussée et le 1er étage en partie ar	2023
35 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
66 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023
74 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024
74 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2023123, 04/PU/1951923, 04/PU/1864702, 04/PU/2007297, 04/PU/1905459, 04/SFD/1830920, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/PU/1867003, 04/PU/1929109, 04/PU/1956586, 04/PU/1992725, 04/PU/2003179, 04/PU/1834035, 04/PU/1847234, 04/PU/2031732, 04/PFD/2031674, 04/PU/1907479, 04/PU/1944865, 04/PFD/1963996, 04/PU/1906837, 04/PU/1967573, 04/PU/1822278, 04/PU/1828950, 04/PU/1799611

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)