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Refusé

Rue Osseghem 214

Molenbeek-Saint-Jean · PU/596137 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 214, à Molenbeek-Saint-Jean : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2016. La décision a été notifiée le 11 septembre 2018, soit 907 jours après l'introduction.

la régularisation, suite au PV.U.904.15, de la construction d'un auvent et de la modification d'une baie en façade arrière ainsi que l'ajout d'une descente d'eau pluviale et la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale ART.126: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.904.15, du réaménagement intérieur d'une maison unifamiliale et de la modification d'une baie en façade arrière ainsi que l'ajout d'une descente d'eau pluviale et la modification des châssis en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 mars 2016date de réception du dossier
Enquête publique1 mai 2018 – 16 mai 2018
Commission de concertation22 mai 2018
Décision notifiée11 septembre 2018907 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
30 mExtension ou rehaussela régularisation de l'extension arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, le transformation du jardin en co2026
37 mChangement d'affectationle changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en point d'encaissement, la modification de la façade, l'insta2024
37 mChangement d'affectationle changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en point d'encaissement, la modification de la façade, l'insta2024
74 mAbattage d'arbresabattre les arbres à haute tige et réaménager le parterre2024
79 mAutrel'ajout d'un escalier d’accès au jardin arrière d'une maison unifamiliale en R+12023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1916249, 12/PFD/1925384, 12/PU/1958706, 12/PU/1992002, 12/PU/1799334, 12/PU/1831396, 12/GOU_PU/1854318, 12/PU/1850655, 12/PU/1944757, 12/SFD/1964717, 12/GOU_PU/1996073, 12/PU/1966309, 12/PU/1871760, 12/PU/1990153, 12/PU/1843228, 12/GOU_PU/1859781, 12/PU/1917045, 12/PU/1820386, 12/PU/1819984, 12/PU/1914994, 12/PFD/1937723, 12/GOU_PU/1945101, 12/PU/1939148, 12/SFD/2015184, 12/PU/1799784

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)