Refusé

Rue Van Oost 010

Schaerbeek · PU/599448 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Oost 010, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2016. La décision a été notifiée le 31 octobre 2016, soit 186 jours après l'introduction.

REFUS -dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), changer l'utilisation d'un commerce en restaurant, modifier l'aspect architectural de la façade (châssis) et placer un conduit d'évacuation en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 avril 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2016 – 16 septembre 2016
Décision notifiée	31 octobre 2016	186 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 avril 2016Dossier introduit
20 mai 2016Dossier déclaré incomplet
12 juillet 2016Dossier déclaré complet
1 septembre 2016Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024
20 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022
30 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026
54 m	Extension ou rehausse	DOSSIER CADUQUE : dans un bâtiment comprenant 4 commerces et 17 logements, mettre en conformité la démolition d'une part	2021
56 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de rapport comprenant un équipement d’intérêt collectif (mosquée) et 4 logements, changer l'affectation	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1799315, 15/PU/1968770, 15/PU/1936187, 15/PU/1826969, 15/PU/1859911, 15/PU/2039735, 15/PU/2035444, 15/PU/1833430, 15/PU/2025979, 15/PU/1823537, 15/PU/1937917, 15/PU/2012409, 15/PU/2010528, 15/PU/1964375, 15/ECO/1801136, 15/PU/1926665, 15/PU/1943477, 15/PU/1855961, 15/PU/1908503, 15/PU/1908774, 15/PU/2004742, 15/PU/1861088, 15/PU/1853775, 15/PU/1988985, 15/PU/1938006

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)