Refusé

Rue Docteur De Meersman 10

Anderlecht · PU/600090 · Permis d'urbanisme privé

Rue Docteur De Meersman 10, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 mai 2016. La décision a été notifiée le 2 novembre 2017, soit 542 jours après l'introduction. Le projet crée 251 m² de logement.

transformer une maison unifamiliale en maison de rapport
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

251m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2017 – 28 avril 2017
Commission de concertation	4 mai 2017
Décision notifiée	2 novembre 2017	542 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

9 mai 2016Dossier introduit
18 janvier 2017Dossier déclaré incomplet
29 mars 2017Dossier déclaré complet
13 avril 2017Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2017Clôture de l'enquête publique
4 mai 2017Commission de concertation
2 novembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Commerce ou horeca	CA CONCERNE UN CHANGEMENT D`FFECTATION DU REZ DE CHAUSSEE COMMERCIAL A FIN D`EXERCER UNE ACTIVITE HORECA DE PETITE RESTA	2025
16 m	Commerce ou horeca	changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en horeca	2025
22 m	Façade et châssis	modifier la division des châssis en façade avant	2022
28 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité l'HORECA	2026
28 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en horeca	2024

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1801431, 01/PFD/1991089, 01/PU/1892934, 01/PFD/2031699, 01/PU/1916545, 01/PU/2042220, 01/PU/1848562, 01/PFU/1936232, 01/PFU/1997679, 01/PU/2022986, 01/PU/1826234, 01/PU/1972551, 01/PU/1909143, 01/PFD/1852772, 01/PFD/1991300, 01/PU/1923038, 01/PU/1851710, 01/PU/2025353, 01/PU/1993562, 01/PU/1951323, 01/SFD/1983483, 01/PU/1952013, 01/GOU_PU/1898522, 01/SFD/1996290, 01/PU/1925567

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)