Octroyé

Rue Van Artevelde 9

Bruxelles · PU/600736 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 9, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 18 mai 2016. La décision a été notifiée le 30 mars 2017, soit 316 jours après l'introduction.

aménager 2 chambres d'hôtes dans une maison unifamiliale avec le maintien du rez-de-chaussée commercial, créer un accès distinct aux étages et modifier la devanture commerciale (travaux partiellement réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 mai 2016	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 février 2017
Décision notifiée	30 mars 2017	316 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 mai 2016Dossier introduit
26 juillet 2016Dossier déclaré incomplet
30 décembre 2016Dossier déclaré complet
7 février 2017Commission de concertation
30 mars 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'une surface commerciale vers un commerce avec consommation sur place	2025
22 m	Espace public	construire une terrasse fixe sur des emplacements de stationnement en voirie (mise en conformité)	2026
24 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
29 m	Autre	Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene	2021
32 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (régularisation)	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1971646, 04/PFU/2017322, 04/PU/1972051, 04/PU/1898674, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PFD/2040761, 04/PU/1840588, 04/PU/1848549, 04/PU/1946910, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PFD/2013991, 04/PFU/2024113, 04/PU/1928891, 04/PU/1942037, 04/PU/2024238, 04/PU/1850041, 04/PFU/1913593, 04/PU/1904997, 04/PFU/2031420, 04/PFU/2044879

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)