Refusé

Rue Léon Mignon 058

Schaerbeek · PU/601320 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 058, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 23 mai 2016. La décision a été notifiée le 23 décembre 2016, soit 214 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement.

dans une maison unifamiliale, construire deux annexes au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

14m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	14 octobre 2016 – 29 octobre 2016
Commission de concertation	10 novembre 2016
Décision notifiée	23 décembre 2016	214 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 mai 2016Dossier introduit
1 juillet 2016Dossier déclaré incomplet
26 juillet 2016Dossier déclaré complet
14 octobre 2016Ouverture de l'enquête publique
29 octobre 2016Clôture de l'enquête publique
10 novembre 2016Commission de concertation
23 décembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Division en logements	Il s'agit d'une régularisation d'une maison de 5 logements. Le Rez-de-chaussée a été divisé en 2 appartements, les autre	2026
12 m	Division en logements	dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité des travaux structurels, le réaménagement de logements existants e	2025
33 m	Abattage d'arbres	abattre un sorbier en zone de recul	2024
34 m	Extension ou rehausse	Réalisé - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l’extension du logement dans les combles, construire une	2021
38 m	Démolition	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive), démolir de	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1836989, 15/PU/1909265, 15/PU/1912457, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/GOU_PU/1986255, 15/PU/1943904, 15/PU/1988769, 15/PU/2011092, 15/PU/2007360, 15/PU/1841079, 15/PU/1999021, 15/PU/1799615, 15/ENS/1824735, 15/PU/1866807, 15/AA/1824251, 15/PU/1844006, 15/PU/1994567, 15/PU/2015040, 15/PU/1829107, 15/PU/1937172, 15/PU/1986014, 15/PU/1939156, 15/PU/1835303, 15/GOU_PU/1848806

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)