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Refusé

Rue Charles Buls 12

Bruxelles · PU/602794 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles Buls 12, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 13 juin 2016. La décision a été notifiée le 3 mai 2018, soit 689 jours après l'introduction.

changer l'utilisation de commerce en friterie/gaufres avec maintien d'un logement unifamilial à partir du 1er étage, modifier la façade du rez-de-chaussée et remplacer les châssis aux étages par des châssis en pvc blanc
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 juin 2016date de réception du dossier
Commission de concertation23 mai 2017
Décision notifiée3 mai 2018689 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationd'une part, changer l'utilisation d'un commerce en friterie, modifier la devanture commerciale et placer un nouveau cond2025
7 mEnseignes et publicitéPoser une enseigne parallèle à la façade, d'autocollant sur les vitres et du placement d'un chevalet2025
7 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne parallèle à la façade "la Maison des Gaufres" et 3 autocollants sur les vitres et la porte d'entrée2025
7 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce existant au rez-de-chaussée et au 1er étage en commerce où il y a possibilité de con2025
7 mChangement d'affectationChanger d'utilisation un commerce au rdc en salon de thé et extension de la salle de consommation au premier étage dans 2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2029887, 04/PFU/2029266, 04/PFU/2009667, 04/PU/2011240, 04/PU/1846278, 04/PU/1830664, 04/SFD/1869101, 04/PFU/2004160, 04/PFU/2013153, 04/PFU/2035955, 04/PFU/1908501, 04/PFU/1924207, 04/PFU/2003310, 04/PFU/1950273, 04/PFU/1952680, 04/PFU/1847149, 04/PFU/1860229, 04/PFU/2028654, 04/PFU/1850452, 04/PFU/1918749, 04/PFU/1856025, 04/PFU/1831384, 04/PFU/1820121, 04/PU/1963254, 04/PU/1917561

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)