Refusé

Rue Souveraine 12

Ixelles · PU/608268 · Permis d'urbanisme privé

Rue Souveraine 12, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 août 2016. La décision a été notifiée le 15 septembre 2020, soit 1 491 jours après l'introduction. Le projet crée 214 m² de logement. Il compte 2 logements.

changer l'affectation d'un commerce et entrepot en deux logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

214m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 août 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	5 mai 2017 – 20 mai 2017
Commission de concertation	7 juin 2017
Décision notifiée	15 septembre 2020	1 491 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

16 août 2016Dossier introduit
3 novembre 2016Dossier déclaré incomplet
5 mai 2017Ouverture de l'enquête publique
20 mai 2017Clôture de l'enquête publique
7 juin 2017Commission de concertation
16 juin 2017Dossier déclaré complet
15 septembre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	mettre en conformité la division d’un duplex dans un arrière-bâtiment en deux logements et la construction d’une verrièr	2022
7 m	Reconversion de bureaux	mettre en conformité la construction d'une annexe arrière gauche et la transformation de bureaux en logement, au rez-de-	2024
7 m	Extension ou rehausse	rehausser la lucarne arrière en vue de construire un volume sur deux niveaux et transformer le logement (studio) existan	2026
8 m	Régularisation	mettre en conformité les modifications apportées lors de la mise en œuvre du permis PU2021/107-281/14 octroyé le 28/02/2	2026
15 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la mise en peinture de la façade avant et la modification des châssis, transformer lourdement la ma	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2033560, 09/PU/2041408, 09/PU/2019842, 09/PU/1893467, 09/PU/2029297, 09/PU/1936618, 09/PU/2003504, 09/PU/1932610, 09/PU/2038633, 09/PU/1973426, 09/PU/2038575, 09/PU/1997742, 09/ENS/1918905, 09/PU/1978839, 09/PU/2006313, 09/PU/1978324, 09/PU/2033703, 09/PU/1999745, 09/PU/1961765, 09/PU/1835047, 09/PU/2027581, 09/GOU_PU/1903101, 09/PFD/1949682, 09/PU/1982448, 09/PFD/1821732

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)