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Refusé

Rue de Stassart 91

Ixelles · PU/609346 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Stassart 91, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 août 2016. La décision a été notifiée le 26 août 2017, soit 365 jours après l'introduction.

régulariser des travaux effectués non conformément au pu n°2014/431-95/91 notamment l'extension du sous-sol et la création d'une cour anglaise, l'extension du logement du rez-de-chaussée en sous-sol en supprimant les caves et les locaux communs , la rehause de l'annexe et le remplacement des châssis en bois par du pvc
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 août 2016date de réception du dossier
Enquête publique9 janvier 2017 – 24 janvier 2017
Commission de concertation8 février 2017
Décision notifiée26 août 2017365 jours
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Dossier déclaré complet
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehausserégulariser l'aménagement du logement duplex situé au rdc/sous-sol notamment l'extension du sous-sol, la création d'une 2022
36 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en un commerce et deux logements, modifier les façades en remplaçant les châssis et en c2026
40 mRénovation lourderégulariser la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs non conformes au PU n°2016/418 notamment la remontée de 2022
40 mDivision en logementsmettre en conformité la création d'un nouvel accès à l'immeuble, diviser la maison en trois unités et isoler la façade 2023
40 mRéunion de logementsmodifier le permis d’urbanisme n°2023/281-95/90-102/40a en regroupant l'appartement en quadruplex du sous-sol/rez-de-cha2026

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1971668, 09/PU/2043813, 09/PU/1908726, 09/PU/1859967, 09/GOU_PU/1823218, 09/PU/1867032, 09/PU/2013638, 09/PU/1899908, 09/PU/1830169, 09/PU/1922059, 09/PU/1866883, 09/PU/1844540, 09/PU/2038616, 09/PU/1912477, 09/PU/1989073, 09/PU/1940022, 09/PU/1902775, 09/PU/1987215, 09/AA/1915707, 09/PU/1965437, 09/SFD/1839885, 09/PU/1811314, 09/PU/1863188, 09/PU/1844621, 09/PU/1994402

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)