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Altaica Urban
Refusé

Rue des Quatre-Vents 99–101

Molenbeek-Saint-Jean · PU/613381 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Quatre-Vents 99–101, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 octobre 2016. La décision a été notifiée le 29 septembre 2022, soit 2 176 jours après l'introduction. Le projet crée 23 m² de logement. Il crée 43 m² de bureaux. Il compte 1 logements.

ART.126 bis: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.914.16, de l'augmentation du nombre de logements (de 5 à 6), avec maintien du bureau existant, dans le bâtiment avant, de la construction de lucarnes en façades avant et arrière du volume principal, de la transformation de la toiture du bâtiment arrière et de la modification de la façade à rue ainsi que la réaffectation du rez-de-chaussée arrière en atelier et des étages en deux bureaux (dissociés de l'atelier) pour un total de 6 logements, 3 bureaux et 1 espace d'atelier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
23
Surface de logement créée
43
Surface de bureaux créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 octobre 2016date de réception du dossier
Enquête publique1 septembre 2020 – 16 septembre 2020
Commission de concertation22 septembre 2020
Décision notifiée29 septembre 20222 176 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mRénovation lourdela transformation et régularisation d 'un immeuble de rapport R+2+T et de ses annexes, suite au PV.U.914.162023
11 mChangement d'affectationle changement de destination du bureau et d’une partie du commerce du RDC en équipement et surfaces de logement,le passa2025
33 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un logement 1 chambre de 67m², en équipement d’intérêt collectif (kinésithérapie), situé a2022
50 mChangement d'affectationl'aménagement et le changement d'utilisation d'un commerce avec sous-sol en commerce avec cuisine et consommation sur pl2022
55 mDivision en logementsl’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex 2-chambres (2 logements au total) ainsi que la réouve2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1927367, 12/PU/1985246, 12/PU/1909919, 12/PU/2044138, 12/PU/1993250, 12/PU/2005237, 12/PU/1839117, 12/SFD/1928959, 12/PU/1863059, 12/PU/1976342, 12/PU/1960364, 12/PU/2015208, 12/PU/1935968, 12/PU/1935620, 12/PU/1832268, 12/PU/1931074, 12/PU/1968650, 12/PU/1943107, 12/PU/1855598, 12/PU/1977922, 12/PU/2012532, 12/PFD/2006109, 12/PU/1930923, 12/PU/1945161, 12/PU/2023193

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)