Octroyé

Rue de Heembeek 19–21

Bruxelles · PU/614785 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Heembeek 19–21, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 26 octobre 2016. La décision a été notifiée le 5 septembre 2017, soit 314 jours après l'introduction.

dépôt de matériel forain (roulottes)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 octobre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	26 mai 2017 – 10 juin 2017
Commission de concertation	20 juin 2017
Décision notifiée	5 septembre 2017	314 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 octobre 2016Dossier introduit
21 février 2017Dossier déclaré incomplet
24 mai 2017Dossier déclaré complet
26 mai 2017Ouverture de l'enquête publique
10 juin 2017Clôture de l'enquête publique
20 juin 2017Commission de concertation
5 septembre 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)