Refusé

Rue Josaphat 28

Saint-Josse-ten-Noode · PU/618011 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 28, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 21 novembre 2016. La décision a été notifiée le 12 décembre 2017, soit 386 jours après l'introduction. Le projet crée 156 m² de logement. Il crée 34 m² de bureaux. Il compte 7 logements.

transformer un immeuble mixte (unifamilial et théâtre) en 7 logements et commerce (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

156m²

Surface de logement créée

34m²

Surface de bureaux créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 novembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	25 septembre 2017 – 10 octobre 2017
Commission de concertation	24 novembre 2017
Décision notifiée	12 décembre 2017	386 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

21 novembre 2016Dossier introduit
21 décembre 2016Dossier déclaré incomplet
20 septembre 2017Dossier déclaré complet
25 septembre 2017Ouverture de l'enquête publique
10 octobre 2017Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2017Commission de concertation
12 décembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Régularisation	mettre en conformité l'ensemble des travaux réalisés sans permis	2025
29 m	Abattage d'arbres	Abattre d'un arbre	2026
33 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité le changement d'affectation d'un cabinet d'avocat et logement accessoire au rez-de-chaussée en l	2025
42 m	Changement d'affectation	réaménager le commerce actuel en logement.et modifier les circulations verticales	2024
53 m	Autre	Modifier le permis URB20536 en adaptant les plans aux conditions dudit permis	2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1943351, 14/PU/1912280, 14/PFD/1869572, 14/PFD/1896439, 14/PFD/1899725, 14/PFD/1897417, 14/PU/1966161, 14/PU/2015386, 14/PFD/1905788, 14/PU/1846970, 14/PU/1967048, 15/PU/1894025, 15/GOU_PU/1936352, 15/PU/1862215, 14/PU/2008825, 14/PU/1917494, 15/PU/1968844, 14/PU/1871828, 14/PU/1993785, 15/PU/2026874, 15/PU/2040139, 15/PU/2022204, 14/PU/1983547, 14/PU/2040715, 14/PU/1932972

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)