Refusé

Rue de Potter 015

Schaerbeek · PU/622986 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Potter 015, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 29 décembre 2016. La décision a été notifiée le 14 juin 2017, soit 167 jours après l'introduction. Le projet crée 30 m² de logement.

dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

30m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 décembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	11 avril 2017 – 26 avril 2017
Commission de concertation	4 mai 2017
Décision notifiée	14 juin 2017	167 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 décembre 2016Dossier introduit
10 février 2017Dossier déclaré incomplet
29 mars 2017Dossier déclaré complet
11 avril 2017Ouverture de l'enquête publique
26 avril 2017Clôture de l'enquête publique
4 mai 2017Commission de concertation
14 juin 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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33 m	Toiture	CADUQUE - dans un immeuble de 3 logements, placer une descente d’eau pluviale en façade avant et aménager une terrasse s	2021
34 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, modifier le volume de la toiture du bâtiment principal, isoler les toitures plates et l	2021
42 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive industrielle et 3 logements) et un bâtiment arrière (	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)