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Refusé

Rue Van Oost 022

Schaerbeek · PU/627920 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Oost 022, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 février 2017. La décision a été notifiée le 8 décembre 2017, soit 295 jours après l'introduction.

REFUS - dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et deux logements, mettre en conformité la construction d'une annexe de 45m² et l'aménagement d'une terrasse au 1er étage, changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en débit de boissons, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le16 février 2017date de réception du dossier
Enquête publique20 septembre 2017 – 5 octobre 2017
Commission de concertation19 octobre 2017
Décision notifiée8 décembre 2017295 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mAbattage d'arbresabattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin2026
34 mChangement d'affectationdemande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha2022
43 mFaçade et châssisdans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus2024
47 mRénovation lourde[CADUC] dans un immeuble de deux logements, régulariser l'ajout d'un logement supplémentaire dans les combles, la constr2021
57 mDivision en logementssur une parcelle comprenant un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment a2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1968770, 15/PU/1826056, 15/PU/1823537, 15/PU/1820786, 15/ECO/1801136, 15/PU/1943477, 15/PU/1926665, 15/PU/1826969, 15/PU/1936187, 15/PU/2025979, 15/PU/2035444, 15/PU/1833430, 15/PU/1859911, 15/PU/1937917, 15/PU/1908503, 15/PU/2010528, 15/PU/1859329, 15/GOU_PU/1844964, 15/PU/1939436, 15/PFD/1939374, 15/PFD/1941732, 15/PU/1908774, 15/PU/1861088, 15/PU/1964375, 15/PU/2012409

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)