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Octroyé

Rue Frans Van Cutsem 15

Evere · PU/629263 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Van Cutsem 15, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 24 février 2017. La décision a été notifiée le 7 décembre 2017, soit 286 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

étendre un immeuble de rapport.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
11
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le24 février 2017date de réception du dossier
Enquête publique22 mai 2017 – 6 juin 2017
Commission de concertation15 juin 2017
Décision notifiée7 décembre 2017286 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssismettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant.2023
0 mFaçade et châssisPose de volets roulants avec caissons extérieures en façade avant rez-de-chaussée et 2ième étage.2024
7 mFaçade et châssismodifier l'aspect de la façade avant.2022
43 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée, apporter des modifications intérieures et mettre en conformité la modification de l'aspect d2025
51 m06/PU/20137442025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)