Refusé
Avenue des Neuf Provinces 7
Ganshoren · PU/630557 · Permis d'urbanisme privé
Avenue des Neuf Provinces 7, à Ganshoren : division en logements. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2017. La décision a été notifiée le 28 août 2017, soit 172 jours après l'introduction. Le projet crée 42 m² de logement.
modifier le nombre de logements (régularisation)42m²
Surface de logement créée
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 mars 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 août 2017 | 172 jours |
| Autorité compétente | Ganshoren |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)