Refusé

Rue Auguste Orts 10–12

Name: Rue Auguste Orts 10–12, Bruxelles
Address: Rue Auguste Orts 10–12, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/631504 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Orts 10–12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 mars 2017. La décision a été notifiée le 7 mars 2018, soit 356 jours après l'introduction.

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en commerce de nuit (déjà réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 mars 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mars 2018	356 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 mars 2017Dossier introduit
1 juin 2017Dossier déclaré incomplet
8 février 2018Dossier déclaré complet
7 mars 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)