Refusé

Rue Frans Pepermans 31

Evere · PU/635174 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Pepermans 31, à Evere : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 avril 2017. La décision a été notifiée le 10 septembre 2020, soit 1 241 jours après l'introduction. Le projet crée 136 m² de logement. Il compte 2 logements.

mettre en conformité l'ajout de 2 logements supplémentaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

136m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 avril 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 septembre 2020	1 241 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

18 avril 2017Dossier introduit
28 juin 2017Dossier déclaré incomplet
1 août 2017Dossier déclaré complet
10 septembre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	mettre en conformité l'ajout de deux logements supplémentaires	2022
22 m	Changement d'affectation	mettre en conformité les travaux réalisés (suppression du commerce, extension du rez-de-chaussée).	2023
25 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité les travaux réalisés au 1er et au 2ème étages (façade, aménagement intérieur, fermeture de balcons)	2025
25 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement de destination d'un commerce en logement et la couverture de la cour	2025
29 m	Extension ou rehausse	étendre et rénover une maison unifamiliale.	2023

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1902174, 06/PU/1918019, 06/PU/1960540, 06/PU/2026957, 06/PU/1994566, 06/SFD/1985299, 06/PU/2013168, 06/PU/1925829, 06/PU/1843760, 06/PFD/1853138, 06/SFD/1897441, 06/PU/1824913, 06/PU/1918060, 06/PU/1843638, 06/SFD/1976086, 06/PU/1898633, 06/PU/2020061, 06/PU/1842452, 06/PU/2000932, 06/PU/1902465, 06/PU/1960608, 06/PU/2012306, 06/PU/1842845, 06/PU/1916829, 06/PU/1845085

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)