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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Louvain 527

Schaerbeek · PU/635443 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 527, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 avril 2017. La décision a été notifiée le 4 septembre 2018, soit 502 jours après l'introduction. Le projet crée 32 m² de logement.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (commerce), régulariser la construction d’une annexe et le changement d’affectation du bâtiment arrière de commerce en logement, construire deux nouvelles annexes et revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
32
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 avril 2017date de réception du dossier
Enquête publique31 mai 2018 – 15 juin 2018
Commission de concertation28 juin 2018
Décision notifiée4 septembre 2018502 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mChangement d'affectationSur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive li2025
25 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (1 rez-de-chaussée commercial, du bureau et 4 logements), régulariser la rehausse2023
33 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), changer l’affectation d’une pa2025
35 mEnseignes et publicitéREALISE - sur un immeuble à usage mixte (commerce et logement), placer un dispositif publicitaire de type 10m² sur le pi2023
36 mEnseignes et publicitéRenouveler le permis d'urbanisme de réf.: 15/PFD/607017, délivré précédemment pour deux dispositifs de publicité rétroéc2026

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/2024554, 15/PU/1848781, 15/PU/1982878, 15/PU/1982438, 15/PP/1917905, 15/PU/2001190, 15/PU/1952971, 15/PU/2019763, 15/PU/1855931, 15/PU/1826687, 15/PU/1831055, 15/PU/2033700, 15/PU/1910977, 15/PU/2039780, 15/PU/1959752, 15/PFD/1906525, 15/PU/1959759, 15/PU/1979585, 15/PU/1866407, 15/PU/1999130, 15/GOU_PU/1955797, 15/PU/2017091, 15/PU/1905828, 15/PFD/1898905, 15/PU/2031768

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)