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Altaica Urban
Refusé

Avenue Ernest Masoin 15

Jette · PU/636696 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Ernest Masoin 15, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 3 mai 2017. La décision a été notifiée le 23 avril 2018, soit 355 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la division d'un appartement 2 chambres en deux studios
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 mai 2017date de réception du dossier
Décision notifiée23 avril 2018355 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationChanger l'utilisation du bâtiment d'équipement hospitalier (service facturation de l'hôpital Brugmann) vers de l'équipem2023
0 mAbattage d'arbresL'abattage de deux sapins malade qui débordent chez les voisins.2024
60 mEnseignes et publicitéplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0436)2022
85 mDivision en logementsla régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 1 appartement 1 chambre au 1er étage et un duplex 3 chambr2022
85 mDivision en logementsla régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 1 appartement 2-chambres au 1er étage et un duplex 2-chamb2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1847068, 10/PFD/1926309, 10/PU/1947280, 10/PU/1859223, 10/PU/1960357, 10/PU/1842064, 10/PU/1895125, 10/PU/1822877, 10/PU/1829812, 10/PU/1849826, 10/SFD/1865309, 10/PU/1824102, 10/PU/1845025, 10/PU/1916485, 04/PU/1893062, 10/SFD/1917617, 10/PU/1853500, 10/PU/2037374, 10/PU/2041642, 10/PU/1835953, 10/PU/1855197, 10/PU/1916274, 10/PU/2033914, 10/PU/2033916, 10/PU/2006904

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)