Refusé

Rue Fransman 56

Bruxelles · PU/641908 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 56, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 23 juin 2017. La décision a été notifiée le 15 janvier 2020, soit 936 jours après l'introduction.

réhausser l'annexe à l'arrière de la parcelle et changer la devanture commerciale (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 juin 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	12 septembre 2019 – 27 septembre 2019
Commission de concertation	8 octobre 2019
Décision notifiée	15 janvier 2020	936 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 juin 2017Dossier introduit
28 septembre 2017Dossier déclaré incomplet
9 septembre 2019Dossier déclaré complet
12 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
27 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2019Commission de concertation
15 janvier 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Changement d'affectation	étendre une clinique dentaire du rez-de-chaussée de l’immeuble n°48 vers le rez-de-chaussée et le 1er étage en partie ar	2023
37 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
62 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023
73 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024
73 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2023123, 04/PU/1864702, 04/PU/1951923, 04/PU/2007297, 04/PU/1905459, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398, 04/PU/1867003, 04/PU/1834035, 04/PU/1992725, 04/PU/1956586, 04/PU/1929109, 04/PU/2003179, 04/PFD/2031674, 04/PU/2031732, 04/PU/1847234, 04/PU/1944865, 04/PU/1907479, 04/PFD/1963996, 04/PU/1828950, 04/PU/1822278, 04/PU/1906837, 04/PU/1967573, 04/PU/1799611

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)