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Octroyé

Rue Fransman 9

Bruxelles · PU/641999 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 9, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 juin 2017. La décision a été notifiée le 6 mars 2019, soit 618 jours après l'introduction. Le projet crée 158 m² de logement.

construire une annexe au rez-de-chaussée et 1ere étage, changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et transformer la devanture commerciale (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
158
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le26 juin 2017date de réception du dossier
Décision notifiée6 mars 2019618 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
18 mExtension ou rehaussed’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e2024
18 mExtension ou rehausserehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea2025
18 mExtension ou rehaussed’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne2024
39 mDivision en logementsSubdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq2024
40 mDivision en logementsaménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1864702, 04/PU/1847747, 04/PU/2001508, 04/PU/2003179, 04/SFD/1836029, 04/PU/1902031, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1847557, 04/PU/1827414, 04/PU/2023123, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/1991733, 04/PU/1992564, 04/PU/1949755, 04/PU/1955718, 04/PU/1848617, 04/PFD/1969034, 04/PU/2007297, 04/PU/1847234, 04/PU/1905459, 04/PU/1906837, 04/PU/1801398, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)