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Refusé

Rue Heyvaert 20

Molenbeek-Saint-Jean · PU/644781 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 20, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 14 juillet 2017. La décision a été notifiée le 4 septembre 2018, soit 417 jours après l'introduction. Le projet crée 268 m² de logement. Il compte 9 logements.

REFUS : la régularisation du changement de destination dans un immeuble de rapport (3 logements) avec rdc commercial; de l'atelier/commerce en logement; de la construction d'annexes liées au logement en intérieur d'îlot; de l'aménagement de locaux non habitables en logement (R+3) et de la rehausse de la toiture en façade avant REFUS : MODIF: la régularisation du changement de destination dans un immeuble de rapport (3 logements) avec rez-de-chaussée commercial : de l'atelier/commerce en logement; de la construction d'annexes liées au logement en intérieur d'îlot; de l'aménagement de locaux non habitables en logement (R+3) et de la rehausse de la toiture en façade avant, soit une augmentation de 3 à 9 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
268
Surface de logement créée
9
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 juillet 2017date de réception du dossier
Enquête publique1 mai 2018 – 16 mai 2018
Commission de concertation22 mai 2018
Décision notifiée4 septembre 2018417 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
15 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un commerce de vente de voitures au rez-de-chaussée en commerce de service ( carwash - 22024
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112 mRénovation lourdetransformer un appartement sous combles2025
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Autres dossiers à proximité : 12/PU/1975502, 12/PU/1993480, 01/PFD/1927317, 01/SOC/1834975, 12/PFD/1932315, 12/PU/1895908, 12/PU/1968876, 01/SFD/1917870, 01/PU/1853574, 01/PU/1960981, 12/PU/2009918, 12/PU/1869086, 04/PFD/1871560, 04/PFD/1950605, 01/PU/1972067, 12/PU/2013493, 12/PU/2034316, 01/PU/1968239, 01/GOU_PU/2004999, 01/SFD/1999824, 01/PU/1864041, 01/PU/1918421, 01/SFD/1965746, 12/PU/1985982, 12/SFD/1831201

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)