Refusé

Rue de la Régence 13

Bruxelles · PU/644956 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Régence 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 juillet 2017. La décision a été notifiée le 25 octobre 2019, soit 830 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d’un rez-de-chaussée semi enterré et d’un rez-de-chaussée surélevé (bel-étage) en commerce de détail combiné à un restaurant italien (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 juillet 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2018 – 28 avril 2018
Commission de concertation	5 juin 2018
Décision notifiée	25 octobre 2019	830 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 juillet 2017Dossier introduit
13 octobre 2017Dossier déclaré complet
13 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2018Clôture de l'enquête publique
5 juin 2018Commission de concertation
25 octobre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Enseignes et publicité	placer sur la vitrine une enseigne ‘Bpost’ sous forme d’autocollant	2025
20 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2021
23 m	Espace public	Régularisation des modifications apportées en phase chantier dans le cadre du projet de réaménagement des arrêts STIB de	2026
31 m	Espace public	construire une terrasse en voirie (mise en conformité)	2023
32 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts ‘Petit Sablon’ et aménager l'espace public au	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2026353, 04/PFD/1967733, 04/PU/1975504, 04/PU/2019472, 04/PU/2031280, 04/PFU/1953622, 04/PFU/2008999, 04/PFU/1862806, 04/PFU/1924598, 04/PU/1906359, 04/PFU/1944537, 04/PFD/2037309, 04/PU/2032678, 04/PU/1843621, 04/PFU/1908716, 04/PFD/2024009, 04/PFU/1908839, 04/PU/1942052, 04/SFD/1840242, 04/PFU/1929936, 04/PFU/1929659, 04/PU/1849322, 04/PU/2042493, 04/PU/1949538, 04/PU/1900365

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)