Refusé

Rue Belliard 222–228

Name: Rue Belliard 222–228, Bruxelles
Address: Rue Belliard 222–228, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · PU/648296 · Permis d'urbanisme privé

Rue Belliard 222–228, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 17 août 2017. La décision a été notifiée le 25 juin 2018, soit 312 jours après l'introduction.

changer l'utilisation du commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble aux affectations mixtes en un snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 août 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 juin 2018	312 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 août 2017Dossier introduit
22 septembre 2017Dossier déclaré incomplet
4 mai 2018Dossier déclaré complet
25 juin 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)