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Altaica Urban
Refusé

Rue des Eperonniers 31

Bruxelles · PU/649413 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Eperonniers 31, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 août 2017. La décision a été notifiée le 20 décembre 2018, soit 479 jours après l'introduction. Le projet crée 118 m² de logement. Il compte 4 logements.

transformer une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 4 logements (1 studio, 2 appart. 1ch. et 1 duplex 1ch.) avec maintien d'un commerce de détails au rez-de-chaussée de 46m² ; construire une maison unifamiliale (2ch.) en intérieur d'îlot (R+2 niveaux) ; transformer la façade avant au niveau du rez-de-chaussée rue des Eperonniers avec création d’un accès indépendant pour les logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
118
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 août 2017date de réception du dossier
Enquête publique21 septembre 2018 – 6 octobre 2018
Commission de concertation16 octobre 2018
Décision notifiée20 décembre 2018479 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mToitured’une part remplacer les châssis aux étages par des châssis en PVC blanc (régularisation) ; d’autre part peindre les châ2023
11 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce de détails en commerce de service (salon de massage) au rez-de-chaussée d'une maison2023
19 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'une surface commerciale, d'un commerce de détail (épicerie fine) vers une entreprise de restaur2022
21 mFaçade et châssisPeindre la façade en turquoise et y placer une tente solaire et deux enseignes parallèles2024
21 mEnseignes et publicitéRégulariser l’enseigne et du logo du commerce avec installation d’une enseigne parallèle en partie supérieure de la vitr2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1953831, 04/PFU/1998303, 04/PU/1955364, 04/PFU/1955341, 04/PU/1963254, 04/PU/1955366, 04/PU/1917561, 04/PFU/1953589, 04/PFU/1955340, 04/PU/1998452, 04/PFU/1963217, 04/PFU/2036460, 04/PU/2014927, 04/PU/2020014, 04/PFU/1831384, 04/PFU/1820121, 04/PU/1865038, 04/PU/1934960, 04/PFU/1949165, 04/PFU/1926346, 04/PFU/1918749, 04/PFU/1913416, 04/PFU/1996575, 04/PFU/1860229, 04/PU/2032453

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)