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Refusé

Rue Gustave Defnet 4–6

Saint-Gilles · PU/649628 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Defnet 4–6, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 août 2017. La décision a été notifiée le 26 juin 2018, soit 301 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement. Il crée 83 m² de bureaux.

modifier la destination commerciale du rez-de-chaussée en bureau, réaliser des aménagements dans une partie des logements avec modification de volume et de façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
10
Surface de logement créée
83
Surface de bureaux créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 août 2017date de réception du dossier
Enquête publique5 mars 2018 – 20 mars 2018
Commission de concertation17 avril 2018
Décision notifiée26 juin 2018301 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Dossier déclaré complet
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume du logement au 2e étage2024
26 mChangement d'affectationchanger l’utilisation du sous-sol, de caves en espace de dégustation pour le commerce du rez-de-chaussée, avec couvertur2023
33 mRénovation lourdemodifier le nombre et la répartition des logements et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (rég2025
36 mFaçade et châssisplacer une descente d’eau pluviale en façade avant (régularisation)2026
36 mFaçade et châssismodifier les baies de la façade arrière de l’immeuble2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2030817, 13/PU/1918859, 13/PU/1832429, 13/PU/1955265, 13/PU/1859760, 13/PU/1942825, 13/PU/2019127, 13/PU/1850413, 13/PU/2027168, 13/PU/1893036, 13/PU/1830372, 13/PU/1983611, 13/PU/1905658, 13/PU/1923590, 13/PU/2037797, 13/PU/1972082, 13/PU/1976027, 13/PU/1975353, 13/PU/1898455, 13/PU/1986991, 13/PU/1933734, 13/PU/1835507, 13/PU/2026635, 13/PU/2028950, 13/PFD/2028445

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)