Refusé

Rue François Dons 45–49

Ixelles · PU/654206 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Dons 45–49, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 octobre 2017. La décision a été notifiée le 22 août 2018, soit 310 jours après l'introduction. Le projet crée 50 m² de logement.

transformer un commerce en logement au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

50m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 octobre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	11 juin 2018 – 26 juin 2018
Commission de concertation	11 juillet 2018
Décision notifiée	22 août 2018	310 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

16 octobre 2017Dossier introduit
27 décembre 2017Dossier déclaré incomplet
1 juin 2018Dossier déclaré complet
11 juin 2018Ouverture de l'enquête publique
26 juin 2018Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2018Commission de concertation
22 août 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
34 m	Espace public	- Réaménager l'avenue Guillaume Gilbert en clarifiant la situation des différents usagers de la voirie au bénéfice de le	2021
55 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige: peuplier noir d'Italie (Populus nigra x 'Italica')	2025
65 m	Division en logements	mettre en conformité la création d'un logement au niveau du sous-sol à l'avant d'un immeuble résidentiel	2025
67 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige: érable sycomore (Acer pseudoplatanus)	2022
70 m	Façade et châssis	mise en conformité du placement d'appareil de ventilation et de conduits de cheminée en facade arrière, d'une modificati	2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1998929, 09/SFD/1833675, 09/AA/1953906, 09/PU/1992179, 09/PU/1995892, 09/AA/1952406, 09/PU/1821874, 09/PU/1915889, 09/AA/1867619, 09/SFD/1967140, 09/PU/1934972, 09/AA/1905691, 09/PU/2035927, 09/PU/1955338, 09/PU/1964072, 09/PU/1867335, 09/PU/1942062, 09/SFD/1832845, 09/PU/1942173, 09/PU/1958639, 09/PU/1820287, 09/PU/1915408, 09/PU/1928296, 09/PU/1871940, 09/PFD/1968679

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)