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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 026

Schaerbeek · PU/655243 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 026, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 26 octobre 2017. La décision a été notifiée le 8 juin 2018, soit 225 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUS - dans un immeuble de 2 logements, régulariser l'ajout d'un 3ème logement, la construction d'une annexe sur 2 niveaux, la réalisation de travaux structurels intérieurs et la pose de carrelages sur le soubassement en façade avant et revoir l'aménagement des logements existants
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
7
Surface de logement supprimée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 octobre 2017date de réception du dossier
Enquête publique22 février 2018 – 9 mars 2018
Commission de concertation22 mars 2018
Décision notifiée8 juin 2018225 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e2021
35 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo2023
43 mDémolition-reconstructiondans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am2025
53 mExtension ou rehaussesur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (1 commerce et 2 logements), pour le bâtiment : régulariser la 2024
53 mFaçade et châssissur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (commerce et 2 logements), régulariser la modification architec2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1869293, 15/PU/1848067, 15/PFD/2026775, 15/PU/1934535, 15/PU/1801547, 15/PU/1949738, 15/PU/2038068, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1826974, 15/PU/1923738, 15/PFU/1953065, 15/PU/1917035, 15/PFU/1912474, 15/PU/1954317, 15/PU/1941245, 15/PFD/1842621, 15/PU/1999022, 15/PU/1995257, 15/PU/1901196, 15/PU/1860337, 15/PU/1851385, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1967815

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)