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Octroyé

Rue Van Artevelde 49

Bruxelles · PU/656354 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 49, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 2017. La décision a été notifiée le 5 juillet 2018, soit 238 jours après l'introduction. Le projet crée 4 m² de logement.

uitbreiden van een dakverdieping
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
4
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le9 novembre 2017date de réception du dossier
Enquête publique13 avril 2018 – 28 avril 2018
Commission de concertation8 mai 2018
Décision notifiée5 juillet 2018238 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)