Refusé

Rue Tasson-Snel 13

Saint-Gilles · PU/656567 · Permis d'urbanisme privé

Rue Tasson-Snel 13, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 13 novembre 2017. La décision a été notifiée le 27 mars 2019, soit 499 jours après l'introduction. Le projet crée 19 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et aménagement d’une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

19m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 novembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	5 novembre 2018 – 20 novembre 2018
Commission de concertation	4 décembre 2018
Décision notifiée	27 mars 2019	499 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

13 novembre 2017Dossier introduit
22 décembre 2017Dossier déclaré incomplet
5 novembre 2018Ouverture de l'enquête publique
20 novembre 2018Clôture de l'enquête publique
4 décembre 2018Commission de concertation
27 mars 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)