Refusé

Rue Sainte-Anne 36

Bruxelles · PU/656741 · Permis d'urbanisme privé

Rue Sainte-Anne 36, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 novembre 2017. La décision a été notifiée le 25 octobre 2019, soit 709 jours après l'introduction. Le projet crée 220 m² de logement. Il compte 3 logements.

diviser le logement aux étages en 3 unités (2 studios et 1 appartement 2 chambres) avec maintien du rez-de-chaussée commercial (vente de vins) (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

220m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 novembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2018 – 9 septembre 2018
Commission de concertation	18 septembre 2018
Décision notifiée	25 octobre 2019	709 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 novembre 2017Dossier introduit
1 février 2018Dossier déclaré incomplet
15 juin 2018Dossier déclaré complet
25 août 2018Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2018Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2018Commission de concertation
25 octobre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Logement étudiant	transformer une maison unifamiliale, modifier la destination du 1er étage de logement en bureau et aménager 2 unités de	2023
19 m	Commerce ou horeca	réunir 2 commerces et modifier les devantures	2024
29 m	Rénovation lourde	apporter des transformations lourdes à un ensemble de 4 bâtiments ; en vue de rénover et transformer les magasins et ate	2023
32 m	Extension ou rehausse	Mise en conformité rue St anne 20-22 et 24 et transformer les devantures commerciales, étendre l’arrière des 2 bâtiments	2026
43 m	Enseignes et publicité	placer 2 d'enseignes (1 enseigne parallèle lumineuse et 1 enseigne perpendiculaire lumineuse)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1922132, 04/PU/1897858, 04/PU/1897862, 04/PFD/1938489, 04/PFU/1865558, 04/PFU/1865924, 04/PFD/2025380, 04/GOU_PU/2040740, 04/PFU/1990818, 04/PFU/1990819, 04/PFU/2038084, 04/ECO/1826277, 04/PFU/1910839, 04/PFU/1958822, 04/PU/1959199, 04/PU/1853476, 04/PFU/1974843, 04/PU/1974939, 04/PFU/1960982, 04/PU/1843621, 04/PU/2032678, 04/PU/1942052, 04/PU/2033276, 04/PU/2035030, 04/PFU/1868166

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)