Octroyé

Rue Frans Van Cutsem

Name: Rue Frans Van Cutsem, Evere
Address: Rue Frans Van Cutsem, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PU/657326 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Van Cutsem, à Evere : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 14 avril 1903. La décision a été notifiée le 14 avril 1903, soit 0 jours après l'introduction.

construire une maison
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 avril 1903	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 avril 1903	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

14 avril 1903Dossier introduit
14 avril 1903Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)